La planification de l’intégralité des congés doit intervenir avant le 31 mars 2023.
3 semaines consécutives accordées en période estivale soit du 1er mai au 31 octobre à la demande de l’agent, sauf contraintes impératives de fonctionnement de service ;
► Pour les agents rattachés à un cycle de temps de travail 38h30 (19 RTT) : 10 à 12 jours de RTT planifiés à raison d’un jour par mois, 7 à 9 jours laissés à la libre planification de l’agent.
► Pour les agents rattachés à un temps de travail en 12H (5 RTT) : 5 jours de RTT planifiés.
Cette planification doit, notamment, prendre en compte les désidératas des agents, la continuité des soins et les contraintes d’activité du service.
Pour les services ayant des fermetures programmées, les congés devront prioritairement coïncider avec la fermeture du service dans la mesure où le nombre d’agents absents sur une même période doit rester compatible avec le fonctionnement normal du service.
A noter :
– Les agents chargés de famille peuvent bénéficier d’une priorité pour le choix des périodes de CA;
– Dans les services concernés, il pourra être appliqué la règle du 1/6ème de l’effectif autorisé à s’absenter;
– Le positionnement des CA ne peut excéder une période de 31 jours consécutive;
– Les agents en contrat à durée déterminée doivent bénéficier d’une planification de leurs congés annuels pendant la durée de leur contrat à raison de 2,33 jours par mois dès lors qu’ils sont en activités plus de 15 jours;
– Il est rappelé qu’au terme de l’exercice 2023, seuls les jours de congés non pris pour raison de service (congés non validés par l’encadrement et n’ayant pas pu faire l’objet d’une nouvelle planification) pourront faire l’objet d’une demande de dépôt sur Compte Épargne Temps.
Modalités pratiques :
► Les professionnels sont invités à faire part de leur désidérata de congés annuels et de RTT 2023 à leur cadre de proximité. L’encadrement détermine le tableau prévisionnel de congés du service, après consultation des agents concernés et au regard des nécessités de service.
► Les congés prévisionnels doivent être saisis sur le logiciel de temps de travail AGILETIME (plan Référence) avant le 31 mars 2023. La planification prévisionnelle validée devra ensuite être mise à disposition des intéressés dans la première quinzaine du mois d’avril 2023 par l’encadrement.
Fraternellement,
Stéphane GAUBERTI
Secrétaire général de la CGT
du CHU de NICE
gauberti.s@chu-nice.fr
